Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Limite maximum de résidu Résidus Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er. du susdit arrêté établit que la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux doit être réalisée selon les prescriptions annexées au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus Source: FAO, FAOLEX