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Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Limite maximum de résidu Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er. du susdit arrêté établit que la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux doit être réalisée selon les prescriptions annexées au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX