Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Résidus Commerce international Enregistrement Normes Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. Résumé L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est interdit d'expédier vers un autre état membre de l'Union européenne, pour l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la production de denrées alimentaires, des protéines animales transformées visées à l'annexe 1 de cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be