Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Protection des animaux Volaille Hygiène/procédures sanitaires Désinfection Enregistrement Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur Belge. Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "responsable", "volailles de reproduction", "volailles d'abattage", "troupeau", etc. L'article 4 établit que l'exploitation avicole doit disposer d'au moins un sas d'hygiène équipé et dûment séparé de l'espace destiné aux animaux. En outre, les batiments d'exploitation doivent être clos de façon à rendre le logement des volailles uniquement accessible en présence du responsable ou de son délégué et après utilisation du sas d'hygiène. Le chapire IV fixe les conditions supplémentaires de fonctionnement en vue d'une qualification sanitaire distincte du troupeau avicole. Le texte est constitué de 12 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes: Registre contenant les informations suivantes de la bande de production en fonction de l'espèce de volaille (I); Document d'accompagnement de volailles d'abattage (II). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Législation | Belgique | 1998 (2011) Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Enregistrement, Abattage Source: FAO, FAOLEX