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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Protection des animaux Volaille Hygiène/procédures sanitaires Désinfection Enregistrement Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "responsable", "volailles de reproduction", "volailles d'abattage", "troupeau", etc. L'article 4 établit que l'exploitation avicole doit disposer d'au moins un sas d'hygiène équipé et dûment séparé de l'espace destiné aux animaux. En outre, les batiments d'exploitation doivent être clos de façon à rendre le logement des volailles uniquement accessible en présence du responsable ou de son délégué et après utilisation du sas d'hygiène. Le chapire IV fixe les conditions supplémentaires de fonctionnement en vue d'une qualification sanitaire distincte du troupeau avicole. Le texte est constitué de 12 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes: Registre contenant les informations suivantes de la bande de production en fonction de l'espèce de volaille (I); Document d'accompagnement de volailles d'abattage (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation | Belgique | 1998 (2011)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Enregistrement, Abattage

Source: FAO, FAOLEX