Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1987 (2020) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le Titre I porte les mesures à l'intérieur du pays et générales visant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Texte intégral Français Site web www.ejustice.just.fgov.be