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Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1987 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le Titre I porte les mesures à l'intérieur du pays et générales visant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be