Arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Plantes cultivées Mot clé Médicaments Aliments pour animaux Parasites/maladies Santé des animaux Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. Résumé Le présent arrêté royal concerne les médicaments à usage humain et vétérinaire. Le texte comprend 285 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mise sur le marché (II); Etiquetage et notice (III); Classification des médicaments (IV); Pharmacovigilance (V); Fabrication et importation (VI); Distribution en gros des médicaments (VII); Dispositions d’exemption (VIII); Surveillance et sanctions (IX); Structure et fonctionnement administratifs (X). Texte intégral Français/Néerlandais Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives. Législation | Belgique | 1995 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Toxicité/empoisonnement, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. Législation | Belgique | 1985 (1994) Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Enregistrement, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. Législation | Belgique | 2019 Mot clé: Médicaments, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX