Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal du 1 december 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés, les importations d’équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 33, 13 février 2019, p. 101292 à 23620-101314.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval Enregistrement Transport/dépôt Commerce international Certification Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Il définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements entre états membres et les importations d’équidés en provenance de pays tiers. Le vétérinaire de l’Agence ou le vétérinaire visé dans l’arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants. Les échanges d’équidés ne sont autorisés que si les équidés remplissent les conditions prévues par l'arrêté. Les équidés doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 504/2008 et disposer d’un document d’identification valide.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés.

Législation | Belgique | 1992 (2005)

Mot clé: Production animale, Cheval, Enregistrement, Transport/dépôt, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Cheval, Transport/dépôt, Commerce international, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX