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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Déchets non-ménagers Substances dangereuses Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement, l'article 2 établit que les laboratoires doivent: 1º tenir à jour une liste des substances chimiques utilisées; 2º faire un relevé annuel de l'utilisation des substances dangereuses figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, à l'exclusion de celles dont l'utilisation est inférieure à 1 kilogramme par mois. En outre, les laboratoires doivent recourir autant que possible à des méthodes de destruction, d'élimination sélective ou de récupération, notamment pour les métaux lourds, les solvants, les hydrocarbures chlorés. Le texte est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be