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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Déchets non-ménagers Substances dangereuses Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement, l'article 4 fixe les conditions pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be