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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des conserveries de fruits et de légumes dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1985 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Déchets non-ménagers Substances dangereuses Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables aux déversements d'eaux usées provenant des conserveries de fruits et de légumes, à savoir toutes les entreprises ayant pour objet la conservation par appertisation, déshydratation, lyophylisation ou surgélation, à l'exclusion de la fabrication de confiture. L'article 2 fixe les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be