Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1985 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement,l'article 3 fixe les conditions complémentaires pour les déversements des eaux usées des établissements existants dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes traitant respectivement les conditions sectorielles relatives au mercure et exprimées en charge polluante et le conditions sectorielles relatives au mercure et exprimées en concentration.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be