Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets non-ménagers Substances dangereuses Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie. Plus exactement, l'article 2 ajoute aux conditions générales pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires prévues à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversement des eaux usées dans les eaux de surfaces ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, les conditions complémentaires y énumérées. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be