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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets non-ménagers Substances dangereuses Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux. L'article 2 ajoute aux conditions générales de déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires prévues par le règlement général, les conditions complémentaires y énumérées. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be