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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1988 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. La parte initiale contient la définition des termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", etc. Le texte est formé par 12 article répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Les établissements du 1er sous-secteur (II); Les établissements du 2e sous-secteur (III); Les établissements du 3e sous-secteur (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be