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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des dépôts d'hydrocarbures liquides.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1987 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des dépôts d'hydrocarbures liquides. L'article 2 établit qu'aux conditions générales de déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires prévues à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des voies pluviales, s'ajoutent les conditions définies dans l'annexe au présent arrêté. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be