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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1986 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves. Le texte est formé par 13 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Sucreries (II); Raffineries et fabriques de sucre interverti (III); Râperies de betteraves (IV); Sucreries recevant les jus de râperies (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be