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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1988 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Substances dangereuses Déchets non-ménagers Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. Plus exactement, l'article 2 ajoute aux conditions générales prévues pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires par l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, les conditions complémentaires énumérées dans cet articles. Le texte est formé par 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Sous-secteur nº 1. Déversement dans les eaux de surface ordinaires (II); Sous-secteur nº 2. Déversement dans les eaux de surface ordinaires (III); Déversement dans les égouts publics (IV); Dispositions communes et finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be