Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquels le Centre d'economie agricole reçoit la personnalité juridique. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34271 à 34273. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Recherche Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté, portant sur les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique, est formé par 17 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et ses tâches sont établies aux articles suivants. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Institution, Recherche, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Institution, Recherche, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX