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Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquels le Centre d'economie agricole reçoit la personnalité juridique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34271 à 34273.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, portant sur les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique, est formé par 17 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et ses tâches sont établies aux articles suivants.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Recherche, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Recherche, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX