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Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34277 à 34280.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal, portant sur les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique, est formé par 17 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et les tâches sont fixées aux articles suivants.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Recherche, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX