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Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Autorisation/permis Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "additif", "auxiliaire technologique", "contaminant", etc. L'article 2 établit que la demande d'inscription d'un additif ainsi que la demande de modification des teneurs ou de quelque autre condition d'autorisation, sur les listes des additifs ou des contaminants est introduite en double exemplaire et au moyen d'un formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX