Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1988 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 2 septembre 1992. Il est formé par 2 articles. L'article 1er liste les maladies des animaux auxquelles le chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est applicable. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la santé des animaux. Législation | Belgique | 1987 (2022) Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Maladie des poissons, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX