Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Abattage Collecte de données/déclarations Inspection Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté implémente les dispositions de la Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la communauté. L’arrêté implémente aussi la déclaration obligatoire de certains agents zoonotiques comme prévu par la Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques du 17 novembre 2003. Notamment, le présent arrêté royal désigne les maladies des animaux soumises à application du III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 82/894/EEC on the notification of animal diseases within the Community.

Législation | Union européenne | 1982

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 2160/2003 of the European Parliament and of the Council on the control of salmonella and other specified food-borne zoonotic agents.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Parasites/maladies, Bovins, Inspection, Marquage/identificacion, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX