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Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hormones/stéroïdes Viande Produits de volaille Poissons d'eau douce
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sont déclarées nuisibles au sens des lois du 5 septembre 1952 et du 15 avril 1965, les viandes des animaux de boucherie, les viandes de volailles et les abats comestibles de volailles, les viandes de lapins et de gibier ainsi que les chairs de poissons, provenant d'animaux chez lesquels des recherches sur l'animal vivant ou lors de l'abattage sur l'animal complètement ou incomplètement habillé, ou sur la viande ou les abats ont démontré qu'une ou plusieurs substances à action hormonale ou antihormonale leur ont été administrées ou chez lesquels des modifications ont été constatées révélant l'administration de telles substances. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes.

Législation | Belgique | 1952 (2005)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Commerce intérieur, Fraude

Source: FAO, FAOLEX