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Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Parasites/maladies Sous-produits animaux Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Résumé

Cet arrêté royal déclare nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L'article 1er établit que sont déclarés nuisibles, les matériels à risques spécifiés suivants: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges; b) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges; c) les produits destinés à l'alimentation humaine qui contiennent des matériels visés aux points a) et b), sauf s'ils se trouvent dans un circuit commercial spécialement réglementé en vue de la protection contre les dangers des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et pour autant que ladite réglementation soit respectée. En outre les produits déclarés nuisibles conformément à l'article 1er ne peuvent faire l'objet d'aucun usage. Ils doivent être dénaturés et badigeonnés au moyen d'une teinture indélébile par l'exploitant en vue de leur destruction. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2005 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Gibier, Mollusques, Produits de la pêche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX