Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 7, 13 janvier 1998, p. 732. Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Parasites/maladies Sous-produits animaux Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998. Résumé L'article 1er établit que le crâne, ainsi que la cervelle, les yeux, les amygdales et la moelle épinière: de bovins âgés de plus de douze mois; d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois qui présentent une incisise permanente ayant percé la gencive; la rate d'ovins et de caprins sont déclarés nuisibles. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun usage, mais doivent être badigeonnés par l'exploitant à l'aide d'une teinture et être détruits. L'arrêté comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Législation | Belgique | 2001 (2002) Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX