Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Sujet

Mer, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Zones marines protégées Zone marine Mise en application Aire protégée Oiseaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 2 de l’arrêté susvisé porte création d’une réserve marine dirigée de 6,76 km2. L'objectif des mesures de conservation est: 1) la conservation de l'habitat marin et de sa fonction d'écosystème; 2) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 3) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, en tenant compte également des exigences économiques et récréatives; 4) la conservation ou l'ajustement d'une diversité et une ampleur suffisantes des habitats des espèces d'oiseaux protégées

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Mise en application, Aire protégée, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone marine, Zones marines protégées, Zonage, Plateau continental, Mer territoriale, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX