Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1989 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Prévention des déchets Recherche Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est créé pour la Région de Bruxelles-Capitale un organisme d'intérêt public ayant la personnalité civile sous la dénomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abrégé I.B.G.E. L’Institut est chargé des missions suivantes: réaliser des recherches et des études relatives à l'environnement (et à l'énergie); émettre des avis relatifs à l'environnement (et à l'énergie), soit d'initiative, soit à la demande de l'Exécutif; étudier l'application et la transposition des règles des Communautés européennes en matière d'environnement (et d'énergie), ainsi que formuler des avis en la matière à l'Exécutif (et communiquer aux institutions européennes les rapports et toutes autres informations requises par ou en vertu des Traités de l'Union européenne ou du droit dérivé; assister les pouvoirs locaux en établissant des schémas directeurs pour l'environnement et des audits et en fournissant des avis et de l'aide en matière d'environnement (et d'énergie); contrôler, surveiller et lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol, l'agression sonore et l'enlèvement des déchets; constituer et gérer une banque de données relative à la gestion de l'environnement (et d'énergie); établir, contrôler, organiser et proposer à l'Exécutif un plan de déchets. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Fonds spécial, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Législation | Belgique | 2009 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX