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Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones marines protégées Zone marine Monitorage Mise en application Aire protégée Oiseaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente la création des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins. L’article 2 établit que dans les espaces marins, trois zones de protection spéciale sont créées. L'objectif des mesures de protection est: 1) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 2) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles; 3) la conservation ou l'ajustement d'une diversité et une ampleur suffisantes des habitats des espèces d'oiseaux protégées. Le texte comprend 17 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (I); Les zones de protection spéciale et les mesures de protection (II); Les zones de conservation spéciales et les mesures de conservation (III); Les accords d'utilisateurs (IV); Le monitoring (V); Les plans politiques (VI); Dispositions diverses (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Zones marines protégées, Zone marine, Mise en application, Aire protégée, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX