Arrêté royal contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1890 (1972) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Toxicité/empoisonnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 1er octobre 1891. Résumé L'article 1er du susdit arrêté établit qu'est défendu d'employer pour la préparation, la conservation ou l'emballage des denrées alimentaires destinées à la vente ou pour le débit de ces denrées, des vases, ustensiles, récipients ou objets divers, dont les parties mises en contact avec les dites denrées sont constituées par des matières vénéneuses ou nuisibles à la santé, ou renferment de ces matières. Doivent notamment être considérés comme vénéneux ou nuisibles à la santé, dans le sens du présent règlement, le plomb et le zinc, ainsi que les alliages, étamages, soudures et émaux contenant ces métaux, l'arsenic, l'antimoine ou leurs composés. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be