Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Infractions/sanctions
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou sont fabriqués avec une ou plusieurs des substances énumérées dans cet article. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX