Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "étiquetage nutritionnel", "allégation nutritionnelle", "protéines", "protides", "hydrates de carbone", etc. L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté sont d'application à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ou à être livrées aux collectivités. Le texte est formé par 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX