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Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "étiquetage nutritionnel", "allégation nutritionnelle", "protéines", "protides", "hydrates de carbone", etc. L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté sont d'application à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ou à être livrées aux collectivités. Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX