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Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval Enregistrement Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions, exigences et obligations supplémentaires pour la détention, l'identification et l'enregistrement des équidés, en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (" législation sur la santé animale "), dans ses règlements délégués et dans ses règlements d'exécution. En vue de l'enregistrement prévu à l'article 84 du règlement (UE) 2016/429, tout opérateur d'un établissement où sont détenus des équidés s'enregistre dans HorseID en tant que responsable d'un lieu de détention et complète ensuite la demande d'enregistrement de son établissement. En complément des dispositions de l'article 61 du règlement délégué (UE) 2019/2035, les poulains âgés de moins de douze mois destinés à l'abattage nés sur le territoire belge peuvent être identifiés uniquement à l'aide d'un transpondeur.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be