Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1976. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "poudre pour pudding", "poudre pour pudding instantané", "poudre pour mousse", "poudre pour mousses instantanées", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées par le présent arrêté: a) contenant d'autres ingrédients que ceux prévus; b) qui, lorsque des constituants d'oeufs de poule sont présents en tant que constituant de base, en contiennent plus de 40 p.c.; 2. les denrées visées par le présent arrêté destinées à la livraison directe au consommateur qui ne sont pas préemballées. Le texte est formé par 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be