Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal concerne les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers. Le texte comprend 21 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Demande de réception par type (II); Procédure de réception par type (III); Modification des réceptions (IV); Conformité (V); Acceptation des réceptions équivalentes (VI); Immatriculation et mise sur le marché (VII); Calendriers (VIII); Dérogation et autres procédures (IX); Mesures relatives à la conformité de la production (X); Non conformité au type ou à la famille réceptionné(e) (XI); Autorité compétente en matière de réception (XII); Dispositions modificatives (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers.

Législation | Belgique | 1999 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX