Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1985 (1994) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Médicaments Enregistrement Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires porte la consultation des versions antérieures à partir du 25 septembre 1992 et mis à jour au 20 octobre 1994. Il est formé par 2 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les données et documents qui sont à joindre à la demande d'enregistrement d'un médicament à usage vétérinaire, introduite en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments doivent être conformes aux annexes du présent arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. Législation | Belgique | 1992 (1994) Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Médicaments, Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Médicaments, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX