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Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires HACCP Toxicité/empoisonnement Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté s'applique à la libération non intentionnelle des métaux et/ou leur impuretés par des matériaux et objets constitués totalement ou partiellement de métaux ou d'alliages et/ou recouverts ou non d'un revêtement de surface et qui sont entré ou sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'arrêté fixe des dispositions générale quant à la conformité de ces matériaux à la normative Européenne ou nationale. L'arrêté fixe, dans le chapitre 1 de l'annexe, les limites de libération spécifique(c'est à dire la quantité maximale autorisée d'un ion métallique cédé par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou aux simulant de denrées alimentaires) ainsi que le modalité de vérification de ces limites. Un modèle de déclaration de conformité figure au chapitre 2 de l'annexe. Finalement l'arrêté exclue, comme règle générale, l'application de ses dispositions produits légalement fabriqués et/ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un État AELE.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be