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Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 143, 24 juillet 1992, p. 16719 à 16831.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

D'abord l'arrêté définit les termes "objets" et "matériaux". L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets qui à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce les objets et matériaux visés dans le présent arrêté si les dispositions du présent arrêté non sont pas satisfaites. L'article 4 indique les exigences auxquelles doivent satisfaire les matériaux et objets y visés; par exemple, ils doivent être exempts de toute soullure, et ils doivent pouvoir être séparés des denrées alimentaires de manière aisées. L'arrêté comprend 14 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be