Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 143, 24 juillet 1992, p. 16719 à 16831. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé D'abord l'arrêté définit les termes "objets" et "matériaux". L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets qui à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce les objets et matériaux visés dans le présent arrêté si les dispositions du présent arrêté non sont pas satisfaites. L'article 4 indique les exigences auxquelles doivent satisfaire les matériaux et objets y visés; par exemple, ils doivent être exempts de toute soullure, et ils doivent pouvoir être séparés des denrées alimentaires de manière aisées. L'arrêté comprend 14 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be