Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 69, 10 avril 1997, p. 8437 à 8449. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "édulcorant", "édulcorant de table", "sans sucre ajoutés", etc. L'article 3 établit que seuls les édulcorants mentionnés à l'annexe peuvent être mis dans le commerce. L'article 4 spécifie les indications que doivent être contenues dans l'étiquetage des édulcorants de table. Cependant, les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. L'arrêté comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be