Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 80, 23 avril 1999, p. 13486 à 13492. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Eau minérale Eau potable Emballage/étiquetage Commerce intérieur Normes Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "source", "eau minérale naturelle", "eau de source", "microbisme normal", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce des eaux minérales naturelles sans l'autorisation préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, après rapport de l'Inspection générales des Denrées alimentaires. Ensuite, le texte considère les eaux de source, les eaux minerales, les eaux minerales naturelles, notamment leur commerce et leur étiquetage. Le texte comprend 15 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be