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Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 80, 23 avril 1999, p. 13486 à 13492.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau minérale Eau potable Emballage/étiquetage Commerce intérieur Normes Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "source", "eau minérale naturelle", "eau de source", "microbisme normal", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce des eaux minérales naturelles sans l'autorisation préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, après rapport de l'Inspection générales des Denrées alimentaires. Ensuite, le texte considère les eaux de source, les eaux minerales, les eaux minerales naturelles, notamment leur commerce et leur étiquetage. Le texte comprend 15 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be