Arrêté royal concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1995 (2011) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 185, 23 septembre 1995, p. 27145 à 27196. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte les dispositions applicables aux aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Il indique quelles sont les conditions requises pour que ce type d'aliments soit autorisé et les indications qui doivent figurer sur les étiquettes. Il est formé par 5 articles et une annexe portant la liste des destinations spécifiques pour chaque type d'aliment. Ces destinations indiquent l'objectif nutritionnel particulier de l'aliment. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX