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Arrêté royal concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1995 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 185, 23 septembre 1995, p. 27145 à 27196.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte les dispositions applicables aux aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Il indique quelles sont les conditions requises pour que ce type d'aliments soit autorisé et les indications qui doivent figurer sur les étiquettes. Il est formé par 5 articles et une annexe portant la liste des destinations spécifiques pour chaque type d'aliment. Ces destinations indiquent l'objectif nutritionnel particulier de l'aliment.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX