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Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires relevant des catégories énumérées à l'annexe I et employés ou destinés à être employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présents dans le produit fini, éventuellement sous un forme modifiée. En outre, il est à souligner que seules peuvent être utilisées comme additifs dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, les substances inscrites sur des listes établies uniquement dans les conditions d'emploi mentionnées dans celles-ci. Le texte est formé par 3 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be