Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires relevant des catégories énumérées à l'annexe I et employés ou destinés à être employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présents dans le produit fini, éventuellement sous un forme modifiée. En outre, il est à souligner que seules peuvent être utilisées comme additifs dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, les substances inscrites sur des listes établies uniquement dans les conditions d'emploi mentionnées dans celles-ci. Le texte est formé par 3 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be