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Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1982 (1990)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Vaccination
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1982.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'éradication de la peste porcine classique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "région officiellement indemne", "région indemne", "exploitation officiellement indemne", "porc d'élevage", "porc d'engraissement", "vaccination d'urgence", etc. L'article 3 établit que le Ministre accorde aux régions définies à l'article 2 qui ne répondent pas aux conditions fixées à l'article 1er, une qualification provisoire. Pour chaque de ces régions, il prescrit les mesures nécessaires pour y atteindre la qualification "d'officiellement indemne". Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be