Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Transport/dépôt Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté s'applique au transport d'animaux, comme défini dans le règlement (CE) n° 1/2005, à l'exclusion des animaux agricoles. L’article 3 établit que l'autorisation est demandée auprès du Service au moyen du formulaire reproduit en annexe. Le Service public fédéral chargé du bien-être animal accorde l'autorisation dans le mois qui suit la réception du formulaire de demande dûment complété si les conditions requise sont remplies. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 1/2005 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No. 1255/97. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX