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Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Collecte de données/déclarations Transport/dépôt Navigation Monitorage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit que tout patron d’un navire pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord et rédiger un rapport maritime. La forme et le contenu du journal de bord et du rapport maritime seront fixés par le Ministre. Le journal de bord et le rapport maritime doivent être utilisés et transférés au Contrôle de la navigation conformément aux instructions du Ministre. Dans l’article 8 de l’arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : “§ 4. Au plus tard au moment du départ, la compagnie ou le patron notifie l’arrivée et le départ de chaque membre d’équipage en indiquant la date d’embarquement et de débarquement, la fonction exercée à bord par le membre d’équipage et le nom du navire de pêche concerné aux agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet conformément aux instructions du Ministre. ».

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime.

Législation | Belgique | 1996

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

Législation | Belgique | 1945

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord.

Législation | Belgique | 1945

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX