Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Inspection Résidus Commerce international Toxicité/empoisonnement Médicaments Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal concerne le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. L’article 2 établit que l’introduction de chaque lot d’aliments pour animaux en provenance de pays tiers fait l’objet d’une déclaration préalable, auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,par l’exploitant du secteur de l’alimentation animale qui est responsable du lot, au moyen du formulaire fixé à l’annexe I, volet A. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 882/2004 of the European Parliament and of the Council on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Additifs alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Regulation (EC) No. 1774/2002 of the European Parliament and of the Council laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption. Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Regulation (EC) No. 178/2002 of the European Parliament and of the Council laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety Législation | Union européenne | 2002 (2019) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Système d'alerte précoce, Institution, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Fraude, Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Normes, Transport/dépôt, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Protection de l’environnement, Produits agricoles, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Regulation (EC) No. 999/2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2001 (2002) Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes, Autorisation/permis, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX