Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1953 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Abattage Santé des animaux Parasites/maladies Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'examen sanitaire immédiatement avant l'abattage et l'expertise après l'abattage sont pratiqués par des médecins vétérinaires nommés à titre d'experts conformément à l'article 5 de la loi. En outre, les fonctions d'expert sont incompatibles avec l'exercice de toute activité touchant au commerce de la viande. Elles sont en outre incompatible avec l'exercice d' un mandat de bourgmestre, d'échevin ou de conseiller communal, lorsque la nomination émane du conseil communal. Les experts ne peuvent être intéressés financièrement, directement ou indirectement, dans l'exploitation des établissements qu'ils ont sous leur surveillance. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Législation | Belgique | 1953 (2004) Mot clé: Viande, Inspection, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Viande, Commerce intérieur, Abattage, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX