Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaire dans le secteur de l'alimentation des animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Médicaments Limite maximum de résidu Résidus Toxicité/empoisonnement Enregistrement Autorisation/permis Normes Santé des animaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. Le text est composé par 22 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définition (Ier); Agréation des fabricants et des intermédiaires (II); Enregistrement des fabricants et des intermédiaires (III); Modification et suspension de l'agréation. Une annexe est jointe à cet arrêté.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2006 (2012)

Mot clé: Institution, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Légumes/légumineuses, Produits de la pêche, Fraude, Abattage, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX