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Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Inspection Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 10 juillet 1955.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. L'article 2 établit que tout docteur en médecine vétérinaire, qu'il soit ou non agréé, qui constate qu'une bête bovine vivante est atteinte ou suspecte d'être atteinte de tuberculose clinique, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à l'inspecteur vétérinaire de la circonscription. Il en informe aussitôt le propriétaire ou le détenteur de l'animal. Lorsqu'une bête bovine est abattue en exécution du présent arrêté, il est alloué au propriétaire une indemnité égale à 15 p.c. de la valeur de l'animal estimée avant l'abattage par l'inspecteur vétérinaire. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage

Source: FAO, FAOLEX