Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1955 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Abattage Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Inspection Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 10 juillet 1955. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. L'article 2 établit que tout docteur en médecine vétérinaire, qu'il soit ou non agréé, qui constate qu'une bête bovine vivante est atteinte ou suspecte d'être atteinte de tuberculose clinique, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à l'inspecteur vétérinaire de la circonscription. Il en informe aussitôt le propriétaire ou le détenteur de l'animal. Lorsqu'une bête bovine est abattue en exécution du présent arrêté, il est alloué au propriétaire une indemnité égale à 15 p.c. de la valeur de l'animal estimée avant l'abattage par l'inspecteur vétérinaire. Le texte comprend 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Législation | Belgique | 2002 (2011) Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage Source: FAO, FAOLEX