Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Mer, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution de la mer ZEE-Zone Economique Exclusive Mer territoriale Zone marine Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. L’article 3 établit que des bateaux de navigation intérieure ne peuvent pas utiliser sur le territoire du gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,20 % en masse et à partir du 1er janvier 2008 0,10 % en masse. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2005/33/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 1999/32/EC relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels. Législation | Union européenne | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine Source: FAO, FAOLEX