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Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1988 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", "utilisation de l’amiante", "autorités compétentes". L’article 2 établit que pendant l'utilisation de l'amiante, sa concentration dans les rejets atmosphériques effectués par les conduits d'évacuation ne peut pas dépasser la valeur-limite de 0,1 mg/m3 (milligrammes d'amiante par mètre cube d'air rejeté). Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be