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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Inspection Recherche EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «produits biocides», «substances», «substance active», «organisme nuisible», «produit biocide à faible risque», «substance préoccupante», «recherche et développement scientifiques». Le texte comprend 83 articles répartis en 6 titres comme suit: Définitions (Ier); La mise sur le marché des produits biocides (II); Mesures de protection sanitaire (III); Dispositions diverses concernant la fabrication, la vente et l'utilisation de produits biocides (IV); Contrôle et dispositions pénales (V); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (VI). Quatorze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole).

Législation | Belgique | 1975 (2003)

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Pesticides, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexes Ire et IreA de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le diféthialone et respectivement le dioxyde de carbone.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Substances dangereuses, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX